Documents légaux nécessaires à la vente d'un bien immobilier au Portugal
Tout ce qu'il faut préparer pour que la vente d'un bien immobilier se déroule sans encombre et en toute sécurité.
Préparation juridique : Ce qu'il faut pour vendre un bien immobilier au Portugal
Un grand pourcentage des retards dans les ventes de propriétés portugaises est dû à des problèmes de documentation, et non à des problèmes liés à l'acheteur. Les vendeurs peuvent éviter cela en se préparant à l'avance. QP Savills guide les vendeurs tout au long du processus de documentation, mais vous devez en connaître les bases.
Documents requis pour la vente d'un bien immobilier
Il s'agit d'éléments typiques qu'un agent et un avocat demanderont :
- Registre fiscal, souvent appelé Caderneta Predial
- Certificat du registre foncier, souvent appelé Certidao do Registo Predial
- Permis d'habiter, souvent appelé Alvara de Utilizacao
- Copie de l'acte, souvent appelée Escritura
- Certificat énergétique
- Plans approuvés par la mairie
- Numéro d'identification et numéro fiscal
- S'il s'agit d'une société, le certificat de constitution et les documents de la société.
Conseil du vendeur
Si des modifications ont été apportées au bien immobilier et qu'elles ne figurent pas sur les plans approuvés, il convient de le signaler rapidement. N'attendez pas que l'acheteur fasse preuve de diligence raisonnable à un stade avancé. Les surprises tardives entraînent des effondrements tardifs.
QP Savills préfère identifier et gérer ces sujets avant qu'un bien immobilier ne soit mis en vente. Cela protège la transaction et le vendeur.